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Décret relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre (04-04-2003)(en néerlandais)
Dans le cadre du processus de Bologne, ce texte réorganise l'enseignement supérieur en baccalauréat, master et doctorat. Il constitue, autour des principales universités, cinq "associations" unissant ainsi universités et hautes écoles dans différente
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Décret relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur (30-04-2004) (en néerlandais)
Ce décret met en place un enseignement modulaire. L'étudiant s'engageant dans les études signe un contrat de diplôme, de crédit ou d'examen. Ce décret pose également les jalons d'une reconnaissance des compétences et qualifications acquises préalable
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Bewijs je bekwaamheid - Studievoortgang op grond van eerder verworven kwalificaties (EVK) en competenties (EVC) (en néerlandais)
Brochure informative du Ministère de la Communauté flamande sur les procédures d'EVC et EVK (compétences acquises préalablement et qualifications acquises préalablement).
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