Commission Bibliothèques
Les droits d’auteur dans les bibliothèques.
Séminaire sur les aspects de droit d’auteur liés au fonctionnement des bibliothèques.
Organisé le 23 novembre 2010 par la Commission Bibliothèques du CIUF, ce séminaire avait pour objectif de présenter la loi sur le droit d’auteur de manière générale et d’ensuite examiner les cas pratiques auxquels les bibliothécaires sont confrontés et qui suscitent des questions en la matière: conservation numérique, prêt inter-bibliothèque, fourniture électronique de documents, numérisation et accessibilité en ligne de fonds documentaires, dépôts institutionnels, droits de reprographie, etc.
Programme
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Plan d'urgence
L’élaboration d’un plan d’urgence pour le sauvetage des collections, mais aussi pour la sécurité du personnel, est complexe. Cependant, bien préparé, le plan d'urgence permet de gagner du temps et de prendre les bonnes décisions en cas de sinistre. Consciente de ce problème, la Commission Bibliothèques du CIUF a pris l’initiative de constituer un
groupe de travail "
Sauvegarde des collections" qui a reçu pour mission de coordonner les efforts déployés dans les institutions membres du CIUF en matière de plan d’urgence. Les réunions de ce groupe de travail, constitué de responsables de la sécurité et des collections, poursuivent plusieurs objectifs :
- Échanger des informations sur ce qui est mis en place concrètement dans les différentes institutions.
- Informer sur l’état d’avancement des mesures à appliquer.
- Échanger des informations pratiques.
- Mettre sur pied des formations destinées au personnel des bibliothèques, axées sur la préservation des collections.
Le groupe qui se réunit en alternance dans les institutions représentées est le lieu où, par un partage d’expériences, s’élabore une première collaboration entre les personnes concernées et au-delà vise à établir une solidarité entre les responsables des collections dans chaque institution.
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VVBAD – Beroepscode voor informatieprofessionnals - Ontwerp
Code déontologique à l’attention des professionnels de l’information - Projet
Code déontologique pour bibliothécaires/ gestionnaires de l’information et bibliothécaires adjoints/ médiateurs de l’information. Il a été rédigé par un groupe de travail de la Vlaamse Vereniging voor Bibliotheek, Archief en Documentatie vzw (VVBAD) à la demande du Conseil d’administration de l’organisation.
Version originale (http://www.vvbad.be/views/Beroepscode)
Version traduite en français par Katrien Bergé (07.06.2010)
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Conseil de la Propriété intelectuelle (CPI)
En 2008 et 2009, la Commission a également participé, avec les trois Communautés, la Bibliothèque royale, la Cinémathèque royale, les Universités de Gand et de Louvain et le SPP Politique scientifique, à plusieurs réunions du Conseil de la Propriété intellectuelle [1] consacrées au projet européen relatif aux bibliothèques numériques.
L’objectif était d’étudier dans quelle mesure la législation belge permet aux établissements précités d’accomplir leur mission de préservation et d’accessibilité au patrimoine scientifique et culturel, notamment dans le cadre de projets de numérisation et d’accessibilité en ligne de leurs collections tout en permettant aux ayants droit de valoriser et d’exploiter les créations intellectuelles et artistiques en cause.
Pour la Commission, ce fut l’occasion d’exposer les projets en cours au sein des universités francophones ainsi que les difficultés rencontrées et de donner son avis sur les diverses solutions envisagées par le Conseil pour remédier aux faiblesses du cadre légal actuel de manière à rencontrer les besoins des différents acteurs concernés.
Un avis reprenant les cas de figure envisagés, plusieurs pistes de réflexion et les observations des experts invités a été rendu public le 21 septembre 2009.
[1] Organe consultatif créé en 2004 constitué d'experts et de représentants des milieux intéressés par la propriété intellectuelle qui a essentiellement pour mission de remettre au ministre qui a la propriété intellectuelle dans ses attributions des avis sur toute question relative à la propriété intellectuelle.
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Initiatives
Une première démarche concrète fut l’organisation, en avril 2003, de la conférence :
« Les nouveaux défis de la publication scientifique : pour qui le chercheur écrit-il ? »
- Gobin M. 2004. Un panorama de la recherche universitaire belge : le répertoire BICTEL/e des thèses électroniques et e-prints. Les nouveau défis de la publication scientifique : pour qui le chercheur écrit-il ? Gembloux, 7 avril 2003. Cahiers de la documentation, 2004-4, 89-94.
- Lognay G.C., 2004. La publication scientifique : l'avis d'un chercheur. Les nouveau défis de la publication scientifique : pour qui le chercheur écrit-il ? Gembloux, 7 avril 2003. Cahiers de la documentation, 2004-4, 86-88.
- Roucoux A., 2004. La science et sa communication. Les nouveau défis de la publication scientifique : pour qui le chercheur écrit-il ? Gembloux, 7 avril 2003. Cahiers de la documentation, 2004-4, 74-85
Cette conférence, organisée avec le soutien financier du CIUF, conjointement par l'Association du personnel Scientifique de la FUSAGx, Objectif recherche, le CORSCI-ucl, compta, parmi les intervenants, le professeur J.-C. Guédon (Université de Montréal).
La Commission continue à s’investir dans ce débat dans le but de défendre l’accès de tous à une information pluraliste et neutre qui demeure une valeur fondamentale de la démocratie et de la recherche.
Principales initiatives des universités belges francophones en matière d’Open Access :
- Dépôts institutionnels :
- Académie Louvain : DIAL
- Université libre de Bruxelles: DI-fusion
- Université de Liège : ORBI
- Répertoire commun des thèses électroniques des universités de la Communauté Française de Belgique : BICTEL/e
- Répertoire des thèses électroniques de l’Université de Liège : BICTEL/e ULg
- Portail de publications périodiques scientifiques de l’Université de Liège : PoPuPs
- Digithèque de l’ULB, portail d’accès aux collections d’ouvrages et documents numérisés par les Bibliothèques de l’ULB
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Rallyvre
Lancé lors d’une séance plénière de la commission « Bibliothèques » du CIUF le 25 janvier 2007, le groupe de travail « Rallyvre (Rallye du Livre Ancien) » a pour objectif final d’ouvrir les réserves précieuses, à l’ensemble des membres des communautés universitaires et notamment aux décideurs, et de faire connaître plus largement leur richesse patrimoniale.
Le 11 octobre 2007, lors d’une première réunion qui rassemblait les responsables des réserves de chaque institution, le groupe de travail a défini ses objectifs spécifiques et a lancé un programme de visites sous forme d’un « rallye » qui s’est déroulé au rythme suivant :
- Étape 1 – Bibliothèque royale de Belgique, Réserve précieuse (5 décembre 2007) ;
- Étape 2 – Université Libre de Bruxelles (25 février 2008) ;
- Étape 3 – Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (23 mai 2008) ;
- Étape 4 – Université de Mons-Hainaut (26 juin 2008) ;
- Étape 5 – Université de Liège (17 novembre 2008) ;
- Étape 6 – Musée royal de Mariemont (23 juin 2009) ;
- Étape 7 – Cabinet des manuscrits de la Bibliothèque royale de Belgique (13 octobre 2009).
La finalité de ces visites, s'articule autour des axes suivants:
- partager expériences, difficultés et idées à propos de l’organisation et de la gestion d’une réserve précieuse;
- être un forum où les bibliothécaires spécialisés apprennent à se connaître;
- échanger et développer des partenariats ;
- faire germer d'éventuels projets collaboratifs.
L'aboutissement étant le berceau d’une « task force interinstitutionnelle » sur la conservation, la gestion et la valorisation des fonds anciens.
Afin de poursuivre plus activement l’objectif de valorisation des collections patrimoniales, la Commission a constitué un groupe de travail conjoint « Numérisation – Rallyvre » avec comme mission de concevoir un projet de « Vitrine numérique » des patrimoines précieux de nos bibliothèques.
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Libqual+
Au printemps 2009, les bibliothèques de l’Université catholique de Louvain, de l’Université libre de Bruxelles et de l’Université de Liège ont conjointement participé à l’enquête en ligne LibQUAL+ qui vise à mesurer la perception qu’ont les utilisateurs de leurs bibliothèques universitaires.
Née il y a 8 ans aux Etats-Unis et mise au point dans les universités américaines par l’American Research Libraries (ARL), l’enquête LibQUAL+ est un protocole en ligne de vingt-deux questions qui visent à mesurer la perception des utilisateurs vis-à-vis de trois aspects des bibliothèques :
- les services aux usagers (l’accueil en particulier)
- la bibliothèque comme lieu
- l’accès aux ressources documentaires
Très rapidement, sous l’impulsion des universités canadiennes puis britanniques, LibQUAL+ s’est imposée comme la référence en matière d’enquête de qualité au sein des bibliothèques universitaires. Deux sessions sont ouvertes chaque année. Celle du printemps 2009, à laquelle les trois grandes institutions de la Communauté française de Belgique ont participé, regroupait non moins de 180 institutions, de Singapour à New York en passant par Paris III Sorbonne, Bergen, etc.
A l’initiative de la commission « Bibliothèques » du CIUF, les bibliothèques de l’UCL, de l’ULB et de l’ULg se sont rassemblées dès mi-2008 dans un Groupement LibQUAL+ Belgique Francophone (GLBF) en vue d’adapter le questionnaire international aux spécificités de notre communauté et de définir conjointement les classes démographiques (années d’étude, grade des enseignants, etc.) et les disciplines d’enseignement et recherche. En effet, ces données devaient être « customisées » tout en restant comparables aux standards internationaux définis par l’équipe ARL, de manière à permettre les comparaisons et le benchmarking. Le GLBF poursuit actuellement ses travaux en vue de partager les résultats de l’enquête et de tirer parti de l’expérience de chacun pour améliorer les points faibles identifiés dans nos bibliothèques durant l’enquête.
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Groupes de travail de la Commission
La Commission organise une série de groupes de travail ayant chacun des missions particulières. Ces groupes sont composés de membres de la commission « Bibliothèques » mais également d’autres bibliothécaires des institutions partenaires choisis pour leurs compétences dans le domaine.
La commission « Bibliothèques » cadre, supervise et valide les travaux de ces groupes de travail. En 2009-2010, on relève les groupes de travail suivants :
- Groupe Conservation partagée des périodiques (CPP).
Objectif : garantir la conservation concertée d’au moins un exemplaire de certains titres de périodiques tout en permettant à chaque institution de se dessaisir des autres exemplaires surnuméraires.
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Objectif : organiser de manière concertée une évaluation qualitative par les usagers des bibliothèques et de leurs services, en appliquant le modèle américain LibQUAL déjà utilisé dans des centaines de bibliothèques dans le monde.
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Objectif : constituer un lieu d’échange sur l’actualité de la numérisation, coordonner les efforts de numérisation des bibliothèques partenaires et développer des initiatives communes de numérisation et de valorisation des œuvres numériques
Une des réalisations du groupe est la mise en place, en collaboration avec la BICfB, du projet DONUM (+lien)
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Objectif : coordonner les travaux préparatoires et de mise en place des plans d'intervention dans les bibliothèques et favoriser les collaborations entre les institutions en cas d'accident en bibliothèque.
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Objectif : renforcer les coopérations entre responsables des fonds patrimoniaux et des réserves précieuses des universités et développer des actions de valorisation de ces fonds.
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Objectif : assurer de manière coordonnée la récolte de données statistiques sur les bibliothèques, leurs moyens et leur fonctionnement, dans le prolongement de l’ex projet européen Libecon.
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